De nos jours, l’achat d’un bien immobilier devient de plus en plus compliqué et exige plusieurs conditions dans certains cas. Il s’avère intéressant de l’acheter au nom de la société pour bénéficier d’avantages financiers et fiscaux. Mais une sarl peut elle acheter un bien immobilier ? Découvrez les conditions à savoir avant de se lancer ainsi que les avantages et les inconvénients de cette opération.
Une SARL peut elle acheter un bien immobilier ?
Selon la loi, une SARL peut acheter un bien immobilier. Seulement, le gérant doit contrôler les statuts de sa société et les documents de ses associés. Ces derniers ne doivent présenter aucune intention d’achat de bien immobilier. Obtenir une autorisation des associés est important. Cette autorisation est également essentielle dans le cas où l’achat provient de l’objet social de la société. Cela éloigne l’acquéreur de la violation des statuts.
Quels types de biens sont concernés ?
Vous pouvez acheter un bien immobilier à caractère professionnel et un bien immobilier à caractère non professionnel au nom de votre société SARL.
Biens immobiliers à caractère professionnel
Ils sont utilisés à des fins professionnels pour l’activité d’une société. Il peut s’agir d’un logement de dirigeants ou de salariés de la société, d’un bâtiment de travail et bien d’autres.
Biens immobiliers à caractère non professionnel
Ce type de bien n’est pas destiné à l’activité professionnelle de la société. Il s’agit plutôt de l’ensemble des biens de la société. Cela peut être des appartements de logement, un local d’habitation, une maison louée ou utilisée gratuitement par des salariés ou associé de la société. A noter que si le bien est occupé gratuitement, le bénéficiaire doit déclarer un avantage en nature.
Une SARL a également la possibilité d’acheter un local mixte qui est à la fois utilisé à des fins personnelles et professionnelles. Mais la partie destinée à des fins personnelles ou à l’habitation représente un avantage en nature au cas où elle est utilisée gratuitement ou occupée à un prix moins cher au marché local.
Les avantages
L’avantage principal est que vous n’avez pas à payer le loyer si le bien sera transformé en un local professionnel.
Un bien immobilier acheté au nom d’une société de type SARL, qu’il soit un appartement privé ou un local professionnel, fait automatiquement partie des actifs de la société. Dans ce cas, vous pouvez déduire son prix et les frais supplémentaires du résultat de la société via l’amortissement. Pour cela, un taux de 5% s’applique pour un bâtiment industriel (amortissement de 20 ans), 2 à 5% pour un bâtiment commercial (20 à 50 ans) et 1 à 2% (50 à 100 ans) pour un bâtiment à usage d’habitation ou de bureau.
Pour le cas d’un achat d’une maison à rénover, il est aussi possible de déduire les frais liés à la rénovation. C’est la même chose pour la TVA. Les impôts liés aux bénéfices du bien diminuent ainsi. Cette possibilité de déduction permet de réaliser une économie financière et fiscale.
Les inconvénients
L’achat d’un bien immobilier au nom de la SARL présente aussi des inconvénients à ne pas négliger. Il faut savoir que le bien faisant partie de l’actif de la société constitue des cautions pour les créanciers au cas où l’activité de la société échouerait.
Si la revente du bien présente des difficultés, on doit s’attendre à un prix inférieur à son prix initial. Ainsi, le futur acquéreur peut uniquement acheter le fond de commerce au lieu du bien faisant partie de l’actif.
Concernant les plus-values immobilières des sociétés, aucun abattement pour durée de détention n’aura lieu. Il faut aussi réintégrer les amortissements déduits aux plus-values imposables.