Vous prévoyez d’agrandir votre maison en faisant une extension ? Vous souhaitez construire un abri de jardin, aménager une piscine dans votre jardin ou un garage ? Avant de commencer votre projet, il faudra vous renseigner sur les différentes taxes à payer, notamment la taxe d’aménagement. Mais comment cette taxe se calcule-t-elle ? Pour vous aider, dans cet article, parlons de tout ce qui est à savoir pour calculer la taxe d’aménagement 2022.
Taxe d’aménagement : qu’est-ce que c’est exactement ?
En 2012, la fiscalité de l’urbanisme a fait une réforme concernant les différentes taxes liées à un projet d’aménagement. Suite à cela, toutes les taxes ont été regroupées en une seule imposition dont la taxe d’aménagement.
La taxe d’aménagement est une catégorie d’impôts qui concerne les projets de construction, d’agrandissement ou de reconstruction. Cet impôt local n’est pas touché par l’Etat mais par les collectivités territoriales dont la commune, le département et la région.
Le paiement de la taxe d’aménagement est obligatoire afin de financer certains projets au sein des collectivités territoriales comme l’aménagement de voiries et de réseaux, la construction d’un bien public, etc.
Quels sont les projets concernés par la taxe d’aménagement ?
Tous les projets qui nécessitent une autorisation d’urbanisme dont le permis de construire ou d’aménager, la déclaration préalable sont concernés par la taxe d’aménagement. Voici quelques exemples :
- Création de surface de plancher close et couverte d’une superficie dépassant les 5m2 et d’une hauteur de plafond atteignant les 1m80.
- Construction d’un abri de jardin à l’extérieur de la maison, qu’il s’agisse d’une construction fixe ou démontable.
- Construction d’un bâtiment non couvert et ouvert sur l’extérieur comme les terrasses, les pergolas, etc.
- Aménagement d’une piscine, des panneaux solaires, etc.
Quels sont les projets qui ne sont pas concernés par la taxe d’aménagement ?
Les projets qui ne nécessitent aucune déclaration préalable ou permis de construire tels que la construction d’un petit bâtiment dont la superficie n’excède pas les 5m2 ne sont pas soumis à la taxe d’aménagement. Mais il y existe aussi certaines exceptions comme :
La reconstruction d’un bâtiment détruit il y a moins de 10 ans par un sinistre. Dans ce cas, le bâtiment doit ressembler à ce qu’il était à l’initial.
Les projets de construction ou d’aménagement qui sont prescrits par un plan de prévention des risques. Mais cette exception est toujours soumise à des conditions.
Sinon, certaines collectivités locales peuvent aussi pratiquer d’autres exonérations.
Quelle méthode pour calculer la taxe d’aménagement 2022 ?
Pour calculer la taxe d’aménagement 2022, la formule à utiliser est :
Taxe d’aménagement = (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).
La surface taxable correspond à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du «nu intérieur» des façades, après avoir déduit les surfaces qui correspondent à l’épaisseur des murs encadrant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur.
La valeur forfaitaire taxable est actualisée au 1er janvier de chaque année. Elle est définie par arrêté. Pour cette année, cette valeur est fixée à 820 euros par m2. Si vous vous trouvez en Île-de-France, elle est de 929 euros par m2. Pour les piscines, elle est de 200 euros par m2. Quant aux panneaux solaires, elle est de 10 euros par m2.
Le taux communal ou intercommunal est fixé par le conseil municipal. En général, il s’élève toujours entre 1 et 5%. Quant au taux départemental, il est fixé par le conseil départemental et ne peut dépasser les 2,5%.
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Utiliser un simulateur pour calculer la taxe d’aménagement : bonne ou mauvaise idée ?
Pour vous aider à calculer votre taxe d’aménagement facilement, sachez que vous pouvez utiliser un simulateur en ligne. Pour ce faire, choisissez un simulateur et renseignez tous les éléments concernant le projet (le type de projet, la localisation, etc.). Le calcul se fera ensuite automatiquement.
Quant au résultat, avoir le montant exact est impossible si vous utilisez cet outil. Il peut y avoir quelques différences. Cela vous aide seulement à avoir une idée.
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Déclaration et paiement de la taxe d’aménagement : comment s’y prendre ?
Tout d’abord, sachez que ce sont les services fiscaux qui calculent le montant de votre taxe d’aménagement. Le montant sera ensuite établi par la Direction départementale des territoires ou DDT.
Alors, lorsque vous déposez votre permis de construire, permis d’aménagement ou déclaration préalable, il faut que vous déclariez les informations liées au calcul de cette taxe. Ce formulaire comporte en effet un espace dédié à cela.
Quant à son paiement, un avis de taxe d’aménagement vous sera envoyé dans les six prochains mois après la réception de l’autorisation de construire ou d’aménager. Si le montant dépasse les 1 500 euros, le règlement se fait toujours en deux tranches. Dans ce cas, votre avis de taxe d’aménagement vous sera parvenu dans les 12 et 24 mois après que vous avez délivré l’autorisation d’urbanisme.