En tant que citoyen, payer des impôts s’avère un devoir. Il s’agit d’une participation au budget incontournable pour le bon fonctionnement du pays dans tous les domaines : éducation, hygiène, santé, sécurité, justice, etc. L’argent obtenu sert également à régler les différentes aides apportées par l’Etat. Alors que vous disposez d’un bien immobilier, la taxe foncière vous concerne certainement. Découvrez comment faire le calcul taxe foncière 2022.
La taxe foncière, kesako ?
La taxe foncière désigne des impôts locaux réservés aux propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Elle doit être payée une fois par an. Certains propriétaires peuvent profiter d’une exonération totale ou partielle.
Il est important toutefois de savoir que les propriétaires doivent déclarer à la fois les propriétés bâties et non bâties. Ce qui signifie que vous serez soumis à la taxe foncière si vous avez une habitation, des locaux professionnels, des terrains vides ou encore des marais ou étangs.
Calcul taxe foncière 2022 : comment le faire ?
Une fois que vous envisagez d’acquérir un bien immobilier, réservez un budget adéquat pour la taxe foncière. Heureusement, cette obligation ne sera redevable que tous les ans. Afin d’avoir une idée sur vos dépenses, quelques informations basiques se révèlent d’une grande importance. Il existe alors trois critères à prendre en compte :
La valeur locative cadastrale de la propriété
Elle désigne le montant d’un loyer théorique. Vous aurez à penser au prix du loyer si vous avez fait louer la maison. Sachant qu’un abattement forfaitaire de 50% doit être considéré. Ce qui couvrirait normalement les frais de gestion, les assurances ainsi que la réparation de l’habitation.
Le taux d’imposition
Il s’agit d’un taux applicable proposé par les collectivités locales, d’où les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.
Le coefficient de revalorisation
Ce dernier détail est déjà voté par les membres du Gouvernement. Il apparaît dans la loi de finances.
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Qui peut profiter d’une exonération de taxe foncière ?
Le paiement des impôts s’avère obligatoire pour les citoyens. Cependant, afin d’alléger les charges, l’État adopte des allègements pour certains propriétaires.
Propriété bâtie
Particulièrement pour la propriété bâtie, l’impôt concerne à la fois le propriétaire et l’usufruitier. En France, la somme récoltée sert à financer la commune de l’établissement public de coopération intercommunale, plus connue sous l’acronyme EPCI. Vous profiterez d’une exonération temporaire, mais d’une durée au choix, selon le type de logement.
- Courte durée
Une exonération de 2 ans est possible pour les propriétaires des constructions neuves. Vous aurez à présenter des justificatifs qui confirment que l’immeuble est âgé de moins de 2 ans.
L’exonération peut aller jusqu’à 40% pour les locaux professionnels mais peut être totale pour les habitations particulières.
- Moyenne durée
Les propriétaires des logements anciens sont éligibles à des exonérations de 3, 5 ou 7 ans. Par ailleurs, il convient de considérer que l’immeuble devrait avoir fait l’objet des rénovations en faveur de l’environnement.
- Longue durée
Alors que vous disposez d’un logement à caractère social, la durée d’exonération sur la taxe foncière varie entre 15 et 20 ans. Mieux encore, il est possible de prolonger la durée de l’exonération pour une validité supplémentaire de 10 ans. Cet avantage s’avère réalisable lorsque vous décidez de solliciter un crédit de l’Etat ou encore la subvention de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
Propriété non-bâtie
En France, il est possible d’obtenir une exonération de taxe foncière si vous avez un terrain vide. Les terres naturelles qui rassemblent des espaces naturels sont également prises en compte. Il en est de même pour les zones agricoles et les lieux d’extraction de pierres ou éléments précieux. Sont également dans le compte : les terrains qui incluent les voies gérées par l’Etat. L’exonération peut aller jusqu’à 20%.
En contrepartie du paiement de la taxe foncière, il est possible de profiter des dégrèvements en cas de dommages sur une partie ou une totalité des parcelles.
Que vous disposez d’une propriété bâtie ou non-bâtie, il faut déposer une déclaration auprès du centre des Finances publiques. Vous aurez à décrire la situation des biens. Pour les propriétaires entre 65 et 75 ans, un dégrèvement de 100 € de la taxe relative à leur résidence principale est au rendez-vous. Vos ressources seront prises en compte. Ce qui est valide depuis le 1er janvier 2022.
Calcul taxe foncière 2022 : Qu’en est-il de la taxe foncière pour un logement vacant ?
Comme déjà mentionné auparavant, tous les propriétaires de biens immobiliers sont concernés par la taxe foncière. Vous aurez à acquitter les impôts même si vous avez un terrain non-bâti.
Malheureusement, l’obtention d’exonérations pourrait être compliquée. Depuis le début de l’année 2022, les bénéficiaires doivent être des propriétaires qui occupent l’habitation en tant que résidence principale.
Par ailleurs, il est possible de solliciter une diminution de la valeur de la taxe foncière si vous avez des preuves solides. Justifiez que la maison devient une résidence secondaire pour des raisons qui ne dépendent pas de votre volonté : travaux de rénovation à long terme, changement imprévue de situation professionnelle, problèmes de santé, etc.
Il est important de savoir que le propriétaire est épargné du paiement de la taxe foncière si et seulement pour un logement inoccupé. Pour ce cas, l’habitation devrait être non meublée. De plus, il faut proposer des preuves matérielles, d’où principalement la facture d’électricité et des photos.
Comment payer les taxes foncières ?
Vous recevrez sur un même avis les taxes foncières de vos propriétés bâties et non-bâties. Découvrez les méthodes de paiement en fonction du montant des impôts.
Pour un impôt de plus de 300 €
Quelques modes de paiement sont possibles. Essayez un paiement en ligne sur impots.gouv.fr. Avec un appareil mobile, utilisez l’application dénommée « Impots.gouv ». Par ailleurs, afin d’oublier l’oubli, il est conseillé de miser sur le prélèvement à l’échéance. En effet, la trésorerie sera directement payée par votre banque, en prélevant la somme donnée sur votre compte.
Pour un impôt inférieur ou égal à 300 €
Payez par chèque à l’ordre du trésor public. Autrement, vous pouvez procéder à un paiement par espèces. Consultez alors la liste des locaux qui peuvent recevoir votre taxe auprès de la plateforme officielle impots.gouv.fr.
Il est aussi important de savoir pour quelle chaine paye-t-on la redevance TV ?