Terrasse en bois : tout ce qu’il faut savoir pour la construire
3 décembre 2022Quelles sont les frais d’agence lors de la vente d’une maison ?
3 décembre 2022Quel que soit le type de bien en votre possession, il est toujours soumis à une taxe ou à un impôt. Ces derniers vont ensuite financer le secteur lié à votre bien. L’audiovisuel fait partie de ces secteurs qui ont besoin d’être soutenus par le public. C’est pour cette raison que le gouvernement a imposé la redevance TV au niveau de l’audiovisuel français. Découvrez les chaînes télévisées financées par celle-ci.
La redevance TV : de quoi s’agit-il ?
La redevance TV, aussi connue sous le nom de « redevance audiovisuelle », désigne une taxe imposée par l’Etat pour tous les particuliers disposant d’une télévision au sein de leur habitat. Le montant obtenu financera intégralement la radiodiffusion et la télévision. Selon les estimations, l’Etat reçoit plus de 2 milliards d’euros pour cette contribution à l’audiovisuel.
Une branche administrative spécialisée effectue un contrôle fiscal de la redevance TV au niveau de chaque foyer. Pour ce faire, les contrôleurs visitent les foyers n’ayant pas déclaré leur poste téléviseur.
Qui sont concernés ?
La redevance TV concerne tous les ménages qui utilisent une télévision ou d’autres appareils permettant de voir les chaînes de télévision française. Ils sont invités à verser périodiquement cet impôt. Ce dernier peut être réglé au même moment que celui de l’habitation.
Il est obligatoire de faire une déclaration si vous ne possédez pas de télévision. Cela doit se faire au même moment de la déclaration de vos revenus aux impôts. Dans ce cas, il faut cocher la case RA qui se trouve à la première page.
Il faut noter que même si un foyer possède de nombreux téléviseurs, on ne paye la redevance TV qu’une seule fois dans l’année et par foyer. C’est la même chose si vous possédez une résidence secondaire avec télévision. Mais cette taxe est obligatoire même si votre télévision n’est pas utilisée.
Les matériels concernés par la redevance TV sont les suivants :
- Un magnétoscope avec tuner qui relie la télévision et l’écran ;
- Un écran avec tuner ;
- Un lecteur-enregistreur DVD ou Blu-ray équipé d’un tuner ;
- Box internet
Informez-vous aussi sur la taxe foncière.
Quelles sont les chaînes financées par la redevance TV ?
Cette taxe obligatoire va financer les services publics tels que :
- Radio France : France Inter, France Info, France Culture, Mouv’, France Musique, France Bleu ;
- France Télévisions : réseau Outre-mer La Première, France 2, France 3, France 4, France Ô ;
- TV5 Monde ;
- Le groupe Arte France ;
- France Médias Monde : Monte Carlo Doualiya, France 24, stations Radio France Internationale ;
- L’Institut national de l’audiovisuel (INA)
Quel est le montant à verser ?
Le gouvernement français décide de mettre fin à cette contribution à l’audiovisuel en métropole et dans les départements d’Outre-mer depuis cette année 2022. D’ailleurs, Emmanuel Macron l’a promis durant sa campagne électorale. En effet, le pouvoir d’achat de certains foyers est faible. Cette décision est prise dans le cadre de la loi de Finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022.
Voici un résumé de la redevance TV depuis l’année 2005 jusqu’en 2022 :
Année | Métropole | Outre-mer |
2005 | 116 € | 74 € |
2006 | 116 € | 74 € |
2007 | 116 € | 74 € |
2008 | 116 € | 74 € |
2009 | 118 € | 75 € |
2010 | 121 € | 78 € |
2011 | 123 € | 79 € |
2012 | 125 € | 80 € |
2013 | 131 € | 84 € |
2014 | 133 € | 85 € |
2015 | 136 € | 86 € |
2016 | 137 € | 87 € |
2017 | 138 € | 88 € |
2018 | 139 € | 89 € |
2019 | 139 € | 89 € |
2020 | 138 € | 88 € |
2021 | 138 € | 88 € |
2022 | 0 € | 0 € |
Vous aimeriez aussi avoir des infos sur la taxe d’aménagement.
- Cette loi que vous ignorez peut-être permet d’obtenir une maison en bord de mer pour bien moins cher - 18 octobre 2024
- Un bâtiment rasé faute d’accessibilité pour personnes handicapées - 15 octobre 2024
- Cette cité côtière offre l’une des plus belles plages de France : comptez 300 000 euros pour une jolie demeure - 13 octobre 2024