Quel est le délai minimum entre compromis et vente sans prêt ?

délai minimum entre compromis et vente sans prêt

L’achat d’un bien immobilier implique de nombreuses formalités administratives et nécessite un investissement considérable. Bien qu’un prêt soit la meilleure option pour une transaction immobilière, vous devez savoir qu’il existe une autre alternative à cette option. Vous avez la possibilité de signer un acte de vente de votre bien immobilier sans contracter de prêt. Il s’agit d’un achat comptant. Mais quel est le délai minimum entre compromis et vente sans prêt ?

Zoom sur le compromis de vente

Le compromis de vente est une étape qui précède l’achat d’un bien immobilier. Il a pour but de déterminer les conditions dans lesquelles la vente va se dérouler. En d’autres termes, il sert d’avant-contrat entre le vendeur d’un bien et l’acheteur qui souhaite conclure un accord. Ce document permet de préparer la signature de l’acte de vente authentique.

  • L’engagement du vendeur sur le compromis de vente

Il s’engage à vendre le bien immobilier à l’acheteur au prix et dans les délais convenus.

  •  L’engagement de l’acheteur sur le compromis de vente

Il s’engage à acheter le bien immobilier au vendeur au prix et dans les délais convenus.

Ce document contractuel peut être signé chez un notaire, par l’intermédiaire d’un agent immobilier ou simplement entre particuliers.

Éléments obligatoires à inclure dans un compromis de vente

Également appelé promesse synallagmatique de vente, le compromis de vente doit comporter les informations suivantes :

  • Identité et coordonnées des parties contractantes : vendeur et acheteur ;
  • Informations sur le bien : adresse, nom de l’ancien propriétaire, date du dernier acte de vente ;
  • Description des caractéristiques du bien : équipements et annexes ;
  • Mention de l’existence d’une servitude, le cas échéant, ou d’une hypothèque ;
  • Informations relatives à la copropriété ;
  • Prix de vente convenu entre les deux parties ;
  • Montant du dépôt de garantie à verser par l’acheteur ;
  • Identité du professionnel chargé de la vente et le montant de ses honoraires : agence immobilière ;
  • Durée de validité du contrat avant la signature définitive de l’acte authentique ;
  • Date de mise à disposition du bien.

À noter que des conditions suspensives peuvent être incluses dans une promesse synallagmatique de vente. En optant pour cette option, vous avez la possibilité d’annuler le compromis de vente préétabli en cas de problèmes tels que l’obtention d’un permis de construire, la préemption par un locataire, etc.

Il est également impératif d’ajouter certains documents au compromis de vente, notamment le dossier de diagnostic technique (DDT).

Vous avez la possibilité de signer un acte de vente de votre bien immobilier sans contracter de prêt. Il s'agit d'un achat comptant. Mais quel est le délai minimum entre compromis et vente sans prêt ?

Délai minimum entre compromis et vente sans prêt : tout savoir sur le paiement comptant des biens immobiliers

Outre le prêt hypothécaire, la meilleure solution pour acheter un bien immobilier est de payer comptant. En effet, le paiement comptant présente plusieurs avantages tant pour le vendeur que pour l’acheteur.

• Pas de conditions suspensives
Le vendeur est rassuré sur l’ensemble des démarches à effectuer depuis le compromis de vente jusqu’à la signature du contrat de vente définitif.

• Un achat sans stress
Il convient de noter qu’il faut en moyenne 45 à 60 jours pour obtenir une offre de prêt immobilier auprès de la banque. L’attente de la validation peut donc être source de stress.

• Un acheteur prioritaire
Ayant les ressources financières pour réaliser l’achat, la vente sans prêt place l’acheteur en tête de liste des acheteurs potentiels.

Des dépenses réduites
Si vous ne contractez pas de prêt immobilier, vous évitez les taux d’intérêt imposés par la banque. En revanche, vous disposez d’une somme supplémentaire pour d’éventuels petits travaux de rénovation dans votre nouveau logement.

Réduction du délai d’achat
Pour une vente avec un prêt hypothécaire, le délai entre le compromis de vente et la signature de l’acte de vente authentique est d’au moins 3 mois. Dans le cas d’une vente sans prêt, ce délai est fortement réduit.

Délai minimum entre compromis et vente sans prêt

Pour rappel, la signature de l’acte de vente est toujours précédée de la signature d’un compromis de vente. C’est le cas de la vente sans prêt. Cela peut prendre quelques jours ou quelques semaines. Une fois cette étape franchie, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours après la remise de ce document dûment signé par le vendeur et l’acheteur.

Comme susmentionné, le délai d’une vente sans prêt est plus rapide que celui d’une vente avec hypothèque. Après la signature du compromis de vente, le délai minimum entre compromis et vente sans prêt peut être d’une semaine à un mois. Une fois l’acte de vente authentique rédigé par le notaire, la transaction et la signature de ce document se font chez ce même notaire. L’acheteur remet une quittance du prix du bien au vendeur.