Immobilier – Non soumis au DPE : c’est quoi ?

by Danae

De nombreux documents officiels s’avèrent incontournables lors de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier. Que vous cibliez des particuliers ou des professionnels, les intéressés vérifieront toutes les informations concernant votre habitation avant de prendre une décision. Vous avez déjà entendu parler de DPE ? Suivez ce guide pour avoir une réponse à la fameuse question : Non soumis au DPE : c’est quoi ?

Qu’est-ce que le DPE ?

Le DPE est le diminutif de “diagnostic de performance énergétique”. Il s’agit d’un justificatif qui doit être présenté lors de la vente ou de la location d’une habitation particulière ou d’un local professionnel. Le document résume les évaluations concernant la consommation énergétique auprès du bien immobilier. Vous profiterez de deux détails, dont la valeur moyenne sur la consommation en énergie de l’habitation, mais aussi de ses émissions de gaz à effet de serre.

Seul un diagnostiqueur qualifié peut fournir un certificat valable. Dans un premier temps, il essaie de savoir si le logement présente une bonne isolation. Ce qui permet principalement de juger s’il est économe en énergie ou énergivore. Dans un second temps, il calcule la classe Gaz à effet de serre. Pour ce faire, il prend en compte la consommation annuelle pour le chauffage et la climatisation, ainsi que l’énergie pour l’eau chaude sanitaire.

“Non soumis DPE”, kesako ?

“Non soumis DPE” est une mention exceptionnelle pour certains biens immobiliers. Les diagnostics ne sont pas obligatoires à cause de l’usage ou encore des mesures spécifiques de la maison.

Dans la plupart des cas, l’analyse DPE devient impossible à cause des difficultés techniques. Par exemple, le professionnel ne peut pas travailler en absence des factures d’énergie pendant quelque temps. De même, il sera impossible d’obtenir un certificat DPE si vous avez une vieille maison sans chauffage.

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À savoir que même si le bien immobilier n’est pas soumis au DPE, il devrait respecter les critères de performance énergétique, cités dans la réglementation thermique en vigueur (RT 2012).

Quels sont les logements non soumis DPE ?

Non soumis au DPE : c’est quoi ?

Certains logements sont non soumis DPE. Autrement dit, la présentation d’un document DPE n’est pas obligatoire pour les bâtiments suivants :

  • Constructions provisoires : Si vous proposez un bien immobilier qui ne sera accessible que deux ans au maximum, il ne sera pas concerné par le DPE. Il s’agit généralement des constructions modulaires ou encore des abris d’exposition ;
  • Logements réservés pour une occupation temporaire, de moins de 4 mois par an. Ce qui concerne les habitations spécifiques pour une location saisonnière ;
  • Logements indépendants qui affichent une surface de plancher de moins de 50 m² ;
  • Maisons qui n’utilisent ni système de refroidissement ni de chauffage ;
  • Constructions à usage industriel, artisanal ou agricole ;
  • Habitations considérées en tant que monument historique ou site culturel ;
  • Églises, les mosquées ou autres lieux de prière ;
  • Mobil-homes. Ces abris ne peuvent pas être comparés aux constructions durables, régis par le code de la construction.

Toutes ces mentions sont abordées dans l’article R134-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Si vous voyez la mention “Non soumis au DPE”, cela ne signifie pas pour autant que le bien immobilier n’est pas une bonne affaire. Sachez que le DPE s’applique uniquement les habitations closes et couvertes, qui peuvent être occupées à longue durée.

Quelle est la différence entre Non soumis DPE et DPE Vierge ?

Il arrive parfois de confondre deux termes “Non soumis DPE” et “DPE Vierge”. Alors, ce dernier concerne un bien immobilier qui n’a pas encore fait l’objet d’un diagnostic, dans le but de décrocher un certificat DPE.

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Quant à la mention “Non soumis DPE”, comme déjà expliquée auparavant, touche les biens immobiliers qui n’ont pas besoin d’un diagnostic et non moins d’un certificat DPE. En effet, pour une habitation “Non soumis DPE”, le propriétaire est exonéré des dépenses liées au diagnostic. Il peut directement proposer en vente ou en location la maison sans le document DPE.

Alors que vous envisagez de vendre ou de trouver un locataire pour un bien immobilier soumis DPE, il est conseillé de faire appel à un diagnostiqueur qui peut fournir un certificat DPE fiable. Ce professionnel de l’immobilier devrait être certifié par un organisme certificateur DPE. Il convient de considérer que les fausses déclarations sont passibles de sanctions. Le certificat engage à la fois le propriétaire, le responsable du diagnostic, mais aussi le notaire.

 

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