Plafonds sécurité sociale (pmss , pass) : le gel continue pour 2022

Plafonds sécurité sociale (pmss , pass) : le gel continue pour 2022

Jusqu’à aujourd’hui, aucun arrêté ministériel déterminant les plafonds de la sécurité sociale pour cette année n’est pas toujours publié au Journal officiel. En revanche, l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’Allocations Familiales) a émis une actualité qui affirme que les montants resteront identiques à ceux des deux dernières années. L’Arrêté du 15 décembre 2021 fixant le PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale) à 41 136 €. Et le PMSS (Plafond mensuel de la Sécurité sociale) à 3 428 € reste donc d’actualité.  Ainsi, les pouvoirs publics ont expliqué que cette absence de revalorisation est due au contexte économique troublé par la crise sanitaire.

Comment les plafonds de la sécurité sociale sont-ils déterminés ?

Selon L’URSSAF, le plafond de la sécurité sociale représente le montant maximum des rémunérations ou gains à considérer dans le calcul de certaines cotisations. Habituellement, il connait annuellement une revalorisation en fonction de l’évolution moyenne des salaires bruts (SMIC) et de l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT). Cette opération est prise en charge par les pouvoirs publics et conformément au Code de la Sécurité Sociale, elle est présentée dans un décret et est publiée par la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale.

Auparavant, les montants du plafond de la sécurité sociale ne connaissaient chaque année que des augmentations. Actuellement, un nouveau mode de calcul fixé par un décret du 27 juillet 2021 indique qu’une diminution du SMPT peut entraîner un gel de ce plafond. Par contre, la loi impose que celui-ci ne peut jamais être inférieur à ceux des années précédentes, dans le but de neutraliser l’évolution des salaires. C’est ainsi que le PSS en 2022 est maintenu au même que celui en 2020 et 2021, bien qu’il aurait dû baisser suite à la crise sanitaire et au recours massif au chômage partiel ces dernières années. La dernière évolution a eu lieu il y a deux ans, avec une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année 2019.

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Toutefois, le PMMS et le PASS ne sont pas les seuls indicateurs du plafond de la sécurité sociale. Le calcul s’effectue également par trimestre, par quinzaine, par semaine, par jour et par heure. Il suffit donc de se référer au tableau ci-dessus pour connaître chaque montant.

Plafond de Sécurité sociale

Montant

plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) 41 136 euros
plafond trimestriel de la Sécurité sociale (PTSS) 10 284 euros
plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) 3 428 euros
plafond par quinzaine de la Sécurité sociale (PQSS) 1 714 euros
plafond hebdomadaire de la Sécurité sociale (PHSS) 791 euros
plafond journalier de la Sécurité sociale (PJSS) 189 euros
plafond horaire de la Sécurité sociale (PHSS) 26 euros

Plafond sécurité sociale

À quoi sert les plafonds de la sécurité sociale ?

Le plafond de la sécurité sociale sert fondamentalement à calculer :

  • le montant maximal de nombreuses cotisations, qualifiées « plafonnées » : assurance chômage, assurance vieillesse et régimes complémentaires et supplémentaires de retraite ;
  • le montant maximal de certaines prestations sociales : indemnités journalières (accident du travail, maladie, etc), pensions d’assurance vieillesse du régime général et pensions d’invalidité ;
  • la déduction fiscale de la majorité des produits retraite : 10 % des revenus d’activité professionnelle, 10 % du PASS et PER (plan d’épargne retraite) individuel ;
  • le montant minimal de la gratification des stagiaires : cela ne concerne que les stages étudiants d’une durée de deux mois au minimum ;
  • le montant de l’abondement de l’épargne salariale : 8 % du PASS pour le PEE (Plan d’épargne d’entreprise) et 16 % du PASS pour le PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif).
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En résumé, le plafond de la sécurité sociale impacte grandement tous les éléments qui interviennent principalement sur la fiche de paie, la rémunération, la retraite et la prévoyance.

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Comment sera le plafond de la sécurité sociale en 2023 ?

L’URSSAF a annoncé que le montant du plafond de la Sécurité sociale pour l’année prochaine devrait être haussé de 6,9 % par rapport à cette année. La bonne nouvelle a été alors officialisée et confirmée le 10 octobre. Ceci dans un communiqué du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS). Ainsi, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, le montant du PASS sera de 43 992 euros. Et celui du PMSS sera augmenté à hauteur de 3 666 euros. Les détails sont indiqués dans le tableau suivant :

Plafond de Sécurité sociale

Montant

plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) 43 992 euros
plafond trimestriel de la Sécurité sociale (PTSS) 10 998 euros
plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) 3 666 euros
plafond par quinzaine de la Sécurité sociale (PQSS) 1 833 euros
plafond hebdomadaire de la Sécurité sociale (PHSS) 846 euros
plafond journalier de la Sécurité sociale (PJSS) 202 euros
plafond horaire de la Sécurité sociale (PHSS) 27 euros

Ceci dit, la question se pose si l’immobilier va-t-il baisser ou pas en 2023 !