La location meublée non professionnelle (LMNP)

Une habitation meublée peut être louée en résidence principale à un locataire ou à titre saisonnier à un vacancier. Dans l’un des deux cas comme dans l’autre, on pourra choisir de relever du statut de loueur meublé non professionnel. Ce statut peut aussi bien concerner les biens immobiliers neufs qu’anciens. Mais quelles sont donc les conditions à remplir pour bénéficier de ce statut ? Quelle location meublée choisir ? Quels sont les principaux avantages d’une location meublée non professionnelle (LMNP)?

Quelles conditions doit-on remplir pour être éligible au statut de LMNP?

La loi exige deux conditions impératives pour obtenir le statut de loueur meublé non professionnel :

1) La totalité des recettes locatives en meublé (les charges étant incluses) ne doit pas excéder 23 000€,

2) Les recettes LMNP ne doivent pas dépasser les revenus globaux du foyer fiscal assujetti à l’impôt sur le revenu. Ce plafonnement concerne les catégories de bénéfices suivantes :

– Agricoles,

– Industriels et commerciaux (BIC),

– Non commerciaux (BNC),

– Traitements et salaires.

À ces conditions s’ajoutent aussi d’autres obligations légales à respecter :

– L’appartement meublé à louer doit être impérativement destiné à un usage d’habitation,

– L’appartement à louer en meublé doit être aussi décent,

– Si l’appartement fait partie d’un immeuble en copropriété, le règlement de copropriété doit autoriser la LMNP dans le bâtiment.

– L’appartement destiné à la location meublée non professionnelle doit aussi comporter un minimum d’équipements obligatoires. Le décret du 31 juillet 2015 dresse la liste des équipements et meubles à mettre à la disposition du locataire.

Cas d’une location meublée:

Pour être qualifiée de meublée, la location doit ainsi permettre aux locataires de disposer de l’ensemble des équipements suivants :

– Une table et plusieurs chaises,

–  Un ou plusieurs lits (en fonction des chambres disponibles),

– Des volets ou rideaux pour occulter la lumière dans les chambres,

– De la literie (matelas, couette et oreillers),

– Plusieurs meubles de rangements (placards, étagères…),

– Assez de vaisselle (la quantité est à déterminer en fonction de l’occupation maximale de l’appartement),

– Des ustensiles de cuisine,

– Un four électrique ou four à micro-ondes,

– Des plaques de cuisson,

– Un congélateur ou un réfrigérateur équipé d’un bloc congélateur,

– Plusieurs luminaires,

– Du matériel d’entretien dédié à l’usage dans un appartement meublé.

Résidence principale ou location saisonnière: quelle LMNP choisir?

De nombreux propriétaires choisissent de mettre leur appartement meublé en location sur une échelle de durée plus longue. Cependant, il est également possible d’opter pour la mise en location d’un logement en meublé à titre saisonnier.

La location meublée à longue durée est avantageuse dans la mesure où elle permet de réduire diverses contraintes de gestion. La LMNP longue durée garantit aussi une meilleure rentabilité puisqu’elle assure plus de stabilité. Ainsi, les propriétaires qui relèvent du statut de loueur meublé non professionnel peuvent  louer leur bien :

– À  des étudiants ou à des jeunes actifs pour un bail d’une durée de 9 mois,

– Ou en résidence principale pour une durée minimale d’un an.

Concernant la location saisonnière en meublé, celle-ci peut s’avérer avantageuse en fonction de l’emplacement du bien immobilier. Si l’appartement se trouve dans une zone touristique, il peut s’avérer avantageux de le louer pour une courte durée. Et de même si le logement se situe en centre-ville.

À noter seulement, pour le cas de la LMNP saisonnière, que le dépôt d’une déclaration spécifique en mairie est obligatoire. Dans une ville à forte concentration d’habitants (plus de 200 000 habitants), une autorisation de changement d’usage est également indispensable. Une exception est faite si l’appartement est occupé par son propriétaire au moins 8 mois par an. Consultez aussi notre article suivant: Investissement locatif rentable: quels bénéfices?

Quels sont les avantages rattachés au statut de LMNP?

Le statut de loueur meublé non professionnel confère plusieurs avantages :

– Abattement fiscal : le statut de LMNP permet de bénéficier d’une réduction d’impôts au régime micro-BIC ou au régime réel.

– Amortissement du bien immobilier : ce statut permet au propriétaire-bailleur de rembourser son emprunt immobilier sur une durée plus longue. Il pourra également déduire de ses impôts les charges relatives aux intérêts d’emprunt et aux frais de gestion y afférents.

– Constitution patrimoniale : le statut de LMNP est profitable aux personnes souhaitant se constituer un patrimoine immobilier. Grâce à ce statut, elles pourront aussi générer des compléments de revenus pour préparer leur retraite.

– Récupération de la TVA pour le propriétaire-bailleur ayant investi en résidence-service avec le statut de LMNP. Celui-ci pourra récupérer son TVA en vertu du dispositif Censi Bouvard.