Zone de tension du marché locatif: tout savoir là-dessus!

Quelques dispositifs tout comme la loi Pinel permettent de réduire les impôts payés par les particuliers qui font un investissement immobilier dans une zone de tension locative. Mais c’est quoi la zone de tension ? Quels sont ces impacts dans l’investissement immobilier ? Voici ce que vous devez savoir concernant une zone de tension du marché locatif.

Définition de la zone de tension

Depuis déjà 10 ans cette année, de nombreuses communes de la France font partie des zones de tension dans le marché locatif. Pour la définition, le terme de zone de tension désigne de nombreuses villes où l’offre de location ou de vente de logement est inférieure à la demande. Ce qui fait que les propriétaires ou les bailleurs, augmentent inexorablement les prix de vente, mais également les loyers des logements. En plus de cela, dans ces villes, la location ainsi que la vente immobilière n’est pas si facile que ça. Mais il est clair que les investisseurs qui louent dans une zone de tension de marché locatif n’auront aucun mal pour trouver des locataires.

En général, 1151 communes françaises font parties de la zone de tension en matière de location et vous avez par exemple :

Bordeaux, Nantes, Marseille, Toulouse, Annecy, Grenoble, Lille, Nice, Lyon, Paris, Montpellier, Toulon, Sète, etc.   Dans un autre tout autre registre, nous vous suggérons de lire aussi l’article qui vous montre le fonctionnement des ventes aux enchères immobilières.

Zone de tension : l’encadrement du loyer

Pour les locations de logements dans les zones de tension du marché locatif, il y a quand même un encadrement concernant le loyer. En effet, il y a une limite que tous les investisseurs ne peuvent pas dépasser pour le loyer. Donc, il y a 2 types pour l’encadrement de loyer en zone de tension :

• D’abord, vous avez l’encadrement des loyers qui sont dictés par la loi commune et qui s’applique à toutes les communes qui se trouvent dans la zone de tension.
• Il y a de l’autre côté l’encadrement de loyer qui respecte des règles faites par les propriétaires eux-mêmes par exemple.

Les taxes des logements vacants se trouvant dans les zones de tension

Comme la crise de logement dans les zones de tensions est de plus en plus élevée, la mise en place de la taxe pour les logements vacants a alors été mise en place. En principe, c’est pour pénaliser les propriétaires qui veulent laisser leur logement vide, volontairement.

Les logements qui ne sont pas meublés, mais qui sont habitables et qui ont été laissé vides pendant 1 an sont concernés par ces taxes. Par ailleurs, lorsqu’il y a une règle, une exception doit toujours avoir sa place. Alors les exceptions sont alors :

• Les logements qui ont été occupés pendant 4 mois consécutifs pendant toute une année
• Les logements qui sont meublés, car ils peuvent être pris comme résidence secondaire de leur propriétaire
• Les logements qui nécessitent des grands travaux, même s’ils sont tout de même habitables
• Les logements laissés vacants, mais involontairement par leur propriétaire.

La surtaxe concernant les logements dans les zones de tension

Celle-ci concerne les logements dans les zones de tensions est aussi mise en place pour éviter les crises de logement. Cette surtaxe peut alors aller de 5% jusqu’à 60% du montant normal pour la taxe d’un logement. Seuls les logements meublés et qui ne sont pas des résidences principales par leur propriété sont concernés par la surtaxe sur la taxe d’habitation. Et cela, même si le logement est loué par saison ou à l’année ou encore occupé par le propriétaire.

Mais, sachez que la surtaxe sur les logements dans les zones de tension du marché locatif ne se fait pas systématiquement comme pour les taxes d’un logement vide. Aujourd’hui, seulement 250 villes françaises appliquent cette surtaxe, mais d’autres envisagent également de l’appliquer. Il est aussi à noter que même dans les villes qui ne sont pas en zone de tension, mais que l’offre est inférieure à la demande immobilière, la surtaxe peut être envisagée et même appliquée.

Par ailleurs, un dégrèvement est possible dans certaines villes où il y a la surtaxe des logements. Voici quelques conditions pour cela :

• Le logement est utilisé comme résidence secondaire par le propriétaire pour son activité professionnelle.
• Le logement appartient à une personne qui se trouve dans un hôpital ou autres établissements de soins à longue durée. C’est sa résidence principale.
• Le logement est par exemple mis en vente ou d’autres causes, etc.