Un immeuble, une maison ou un bien immobilier vous a tapé dans l’œil ? Pour l’avoir, il vous fait rédiger une offre d’achat. Cependant, comment faire ? Quels sont les éléments à mettre dans la lettre ? Découvrez les contenus importants à écrire sur une lettre de proposition d’achat immobilier.
Les éléments à citer dans une lettre de proposition d’achat immobilier
Une lettre de proposition d’achat immobilier ou une offre d’achat doit être rédigée par l’acheteur potentiel. Dans cette lettre, l’acheteur transmet son attention d’acquérir le bien immobilier quel qu’il soit. Cependant, il n’est pas obligé de l’écrire, car ce dernier peut se rétracter à tout moment. En ce qui concerne les éléments à mentionner dans le fond de la lettre, l’acheteur doit mettre sur papier :
- le prix envisagé par l’acheteur
- le délai de validité de l’offre d’achat immobilier
- les conditions de rétractation de l’offre d’achat
- la superficie du bien immobilier
- le type de bien immobilier convoité.
En regard de la forme de la lettre, le futur acquéreur doit citer en haut à gauche de la lettre son nom et prénom, son adresse, son code postal et la commune.
Les informations personnelles du destinataire seront mises à l’écrit à droite de la lettre. Si l’acheteur passe par le mandataire d’un vendeur, il doit lui remettre en main propre la lettre en mentionnant bien les informations personnelles du vendeur.
À propos des conditions de rétractation de l’offre d’achat
À la base de la négociation, l’offre d’achat n’est valide que si l’acheteur reçoit le prêt auprès de sa banque. Dans le cas contraire, il peut renoncer à l’achat.
Son retrait ne l’engage à rien. En revanche, il doit préciser dans sa lettre que le montant de la transaction de la vente sera partiellement ou totalement effectué s’il obtient le prêt. À la suite de la signature de l’entente de vente, l’acheteur obtient un délai de rétraction de 10 jours.
À supposer que l’offrant revienne sur le compromis de vente, le vendeur est tout à fait en droit de lui demander de s’acquitter de quelques frais comme les déplacements. Cependant, du point de vue purement juridique, l’acheteur est protégé par les conditions suspensives dans sa lettre de proposition d’achat immobilier.
Les obligations de l’offre d’achat immobilière
Lorsque le vendeur et l’acheteur sont satisfaits de la lettre proposition d’achat immobilier, ils doivent signer un avant-contrat de vente ou un compromis de vente. L’un comme l’autre se retrouve alors engagé par leur signature.
Toutefois, le vendeur peut poser certaines conditions impliquant une avance de 5 à 10 % du montant du bien immobilier. Dans le cas où l’acheteur refuse ses conditions, ce dernier est en droit de réfuter cette offre.
En regard de la loi, le vendeur est tenu de respecter le montant qu’il a inscrit dans son annonce de vente. Si un acheteur potentiel lui adresse une lettre de proposition d’achat immobilier au prix mentionné dans l’annonce, le vendeur ne peut décliner cette offre ; sous peine de poursuite judiciaire.
En d’autres termes, il ne peut se désister du montant inscrit sur l’annonce.
Pour conclure, le vendeur doit bien évaluer le montant de son bien immobilier. Quant à l’acheteur, sa lettre de proposition d’achat immobilier doit être en bonne et due forme.
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