Le statut de loueur meublé non professionnel : tout savoir pour bien débuter

by Amandine

Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) est une option intéressante pour les personnes souhaitant investir dans l’immobilier locatif. Ce dispositif fiscal permet de bénéficier d’avantages fiscaux et d’une gestion simplifiée, tout en proposant des logements meublés à la location. Cet article vous présente les principales caractéristiques du LMNP et vous guide dans la démarche à suivre pour adopter ce statut.

Qu’est-ce que le statut de loueur en meublé non professionnel ?

Le statut de LMNP concerne les personnes qui mettent en location des locaux meublés, sans que cette activité constitue leur profession principale. Les logements concernés peuvent être des résidences principales, secondaires ou de tourisme, mais doivent impérativement être équipés d’éléments mobiliers suffisants pour garantir le confort des locataires.

Pour être considéré comme un loueur en meublé non professionnel, il faut répondre à certaines conditions :

  • Les revenus locatifs tirés de la location meublée ne doivent pas dépasser 23 000 € par an ;
  • Ces revenus ne doivent pas représenter plus de 50 % des revenus globaux du foyer fiscal ;
  • Le propriétaire n’est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que loueur professionnel.

Si ces conditions ne sont pas remplies, le loueur est considéré comme un loueur en meublé professionnel (LMP), avec des obligations fiscales et sociales plus importantes.

Les avantages du statut de LMNP

Régime fiscal avantageux

Le principal avantage du statut de LMNP réside dans son régime fiscal. En effet, les revenus locatifs perçus par un loueur en meublé non professionnel bénéficient d’un abattement forfaitaire de 50 % pour frais et charges, sous réserve que les recettes annuelles n’excèdent pas 72 600 €. Si les recettes dépassent ce seuil, le loueur peut opter pour le régime réel, qui lui permet de déduire l’ensemble des charges liées à la location meublée (intérêts d’emprunt, travaux, amortissements, etc.).

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Appartement meublé

De plus, la location meublée permet de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière, selon la situation géographique du logement et la nature des équipements mis à disposition des locataires.

Gestion simplifiée

La gestion d’un bien en location meublée est généralement plus simple que celle d’un bien en location nue. En effet, le bailleur n’a pas à gérer les relations avec les copropriétaires et les syndics, puisqu’il s’agit d’une location ponctuelle ou saisonnière. De plus, les formalités administratives sont allégées : il n’est pas nécessaire de rédiger un bail écrit, et la déclaration des revenus locatifs se fait simplement en remplissant le formulaire Cerfa n° 2042-C.

Par ailleurs, la durée du bail est plus souple que pour une location nue. Le propriétaire peut ainsi proposer des locations de courte durée (moins de 12 mois), ce qui lui permet d’adapter son offre à la demande et d’accroître ses recettes locatives.

Démarches pour obtenir le statut de LMNP

Pour bénéficier du statut de loueur en meublé non professionnel, il convient de réaliser plusieurs démarches :

Inscription au centre de formalités des entreprises (CFE)

La première étape consiste à s’inscrire auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) dont dépend le logement concerné. Cette inscription permet d’obtenir un numéro SIRET et de déclarer l’activité de location meublée auprès des services fiscaux.

Lors de cette inscription, le propriétaire doit fournir plusieurs documents, tels qu’une copie de sa pièce d’identité, un justificatif de domicile et une attestation sur l’honneur indiquant qu’il ne dépasse pas les seuils de revenus permettant de bénéficier du régime micro-BIC.

Statut loueur meublé non professionnel

Déclaration d’existence auprès de la mairie

En parallèle, le propriétaire doit effectuer une déclaration d’existence auprès de la mairie du lieu de situation du logement. Cette déclaration permet à la collectivité locale de vérifier que le local est conforme aux normes d’habitabilité et de sécurité pour être loué en meublé.

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Cette démarche doit être effectuée chaque année, dans les 15 jours suivant la fin du mois au cours duquel le bien a été mis en location pour la première fois, ou à défaut, dans les 15 jours suivant la date d’anniversaire de la première location.

Adhésion à un organisme de gestion agréé

Enfin, il peut être intéressant pour le propriétaire de rejoindre un organisme de gestion agréé (OGA), afin de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à deux tiers des dépenses engagées pour la tenue de sa comptabilité et l’adhésion à cet organisme, dans la limite de 915 € par an.

Découvrez dans cette vidéo les distinctions clés entre le statut de loueur en meublé professionnel et celui de loueur en meublé non professionnel. Comprendre ces différences est crucial pour choisir le statut qui correspond le mieux à vos objectifs et à votre situation financière dans le domaine de la location meublée.

En somme, le statut de loueur en meublé non professionnel offre une opportunité passionnante d’investir dans l’immobilier locatif tout en bénéficiant de divers avantages fiscaux. En comprenant les critères, les avantages et les obligations liés à ce statut, vous pouvez prendre des décisions éclairées pour bien débuter votre aventure en tant que loueur en meublé non professionnel. Que vous cherchiez à générer des revenus complémentaires ou à préparer votre retraite, ce statut peut vous offrir une voie prometteuse dans le secteur immobilier. Assurez-vous de bien vous informer, de consulter des professionnels et de planifier soigneusement pour maximiser les avantages et réussir dans cette entreprise.

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