De nombreuses personnes se lancent dans la vente de résidences secondaires. Dans la majorité des cas, ils les vendent pour faire l’acquisition d’une résidence principale. Pourtant, il n’est pas sans dire que l’imposition sur cette résidence est au même titre que la résidence principale. Par conséquent, comment ne pas payer de plus-value sur résidence secondaire ? Découvrez les techniques pour réduire l’impôt sur cette résidence.
Les conditions pour les remises sur une résidence secondaire
En premier lieu, il faut savoir que l’imposition de la plus-value immobilière n’est effective qu’en cas d’acquisition de bien. Pourtant, les résidences secondaires ne dérogent pas à cette taxation. Toutefois, il existe des techniques pour exonérer la plus-value d’une résidence secondaire.
Afin de répondre au mieux à comment ne pas payer de plus-value sur une résidence secondaire, il faut d’abord partir du principe que le vendeur ne doit pas être propriétaire de la résidence principale.
En effet, ce dernier doit effectuer la vente de sa résidence secondaire avant de prétendre être propriétaire de la principale. Le délai normal entre la vente et l’acquisition de la résidence principale est de 4 ans.
Les surfaces éligibles pour l’exonération des plus-values
En second lieu, les abattements sur l’imposition des plus-values ne concernent que les biens immobiliers. En d’autres termes, comment ne pas payer de plus-value sur une résidence secondaire ?
C’est simple, la résidence secondaire doit être une surface dédiée à l’habitation. Les locaux à usage commercial et professionnel sont également inclus dans cette exonération de plus-values. En revanche, pour que les bâtiments annexes à la résidence secondaire soient pris en compte dans l’exonération, ils doivent se trouver dans cette résidence secondaire.
Le devenir du prix d’achat de la résidence secondaire
Par ailleurs, le propriétaire doit utiliser le prix de vente de la résidence secondaire pour effectuer l’achat de la résidence principale. En somme, il aura un délai de 24 jours après la vente de celle-ci. Il y a deux choix qui s’offrent au cédant concernant le prix d’achat : soit, il l’utilise en totalité, soit partiellement.
De ce fait, s’il opte pour l’exonération totale, il n’y a pas de formulaire de déclaration à faire. Dans le cas où il choisit une exonération partielle, il aura une réduction à la hauteur du prix de l’achat. De ce fait, il devra faire une modification sur la déclaration qu’il avait faite lors de la vente. Si toutefois il décide de renchérir le prix d’achat par rapport au prix de vente du bien, il est en droit de demander un remboursement.
À titre informatif, la réduction de la plus-value sur un bien immobilier n’est effective que si le propriétaire met en vente un local qu’il possède depuis plus de 5 ans. En outre, il convient de majorer le prix de vente du bien pour bénéficier d’une exonération sur la plus-value. Bien que le vendeur doive s’acquitter de certaines conditions en regard de la vente de sa résidence à des personnes à mobilité réduite, il peut jouir d’une exonération sur l’imposition.
En résumé, il y a plusieurs paramètres à prendre en considération pour apprécier cette réduction sur les plus-values d’une résidence secondaire.
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