Acheter un appartement avec son entreprise : comment et pourquoi ?

Désormais, les entreprises de type SARL, EURL, SAS, SGI et SASU peuvent acheter un appartement en son nom. Mais est-ce que cette opération est intéressante ? Pour répondre à cette question, dans cet article, nous vous disons tout sur acheter un appartement avec son entreprise.

Quels sont les types de biens qu’une entreprise peut acheter ?

Une entreprise peut acheter en son nom un bien immobilier à caractère professionnel et un bien immobilier à caractère non professionnel.

Le bien immobilier à caractère professionnel concerne les bâtiments qui sont utilisés pour que soit exercée l’activité professionnelle de la société, dans le cadre de son objectif social. On peut par exemple parler d’un bureau ou d’un entrepôt.

Le bien immobilier à caractère non professionnel quant à lui est une propriété de l’entreprise, mais n’a aucun lien avec l’activité professionnelle qu’elle exerce. C’est souvent le cas des appartements de logement dédiés à héberger les salariés.

Quels moyens pour financer l’achat d’un appartement avec son entreprise ?

Les moyens utilisés par l’entreprise pour financer l’achat d’un appartement se reposent sur le même principe que le financement des matériels. L’entreprise pourra utiliser ses propres fonds ou faire une demande de crédit immobilier classique. Mais elle pourra également opter pour le leasing ou crédit-bail immobilier.

Dans tous les cas, pour déterminer la solution la plus adaptée à la situation financière de la société et à ses besoins, il faut peser le pour et le contre de chaque possibilité. Voici plus de détails !

Les fonds propres

L’utilisation des ressources financières propres de la société pour acheter un appartement en son nom sont la solution la plus fréquente. En général, cette option se caractérise toujours par un apport en nature. Parfois, elle est complétée par un crédit.

Le crédit immobilier classique

Acheter un appartement avec son entreprise à travers un crédit immobilier est un investissement peu rentable. En effet, il ne produit pas de retour de flux financiers. Alors, pour faciliter le financement et ainsi être sûr d’obtenir son prêt, la société doit garantir d’une hypothèque à l’établissement bancaire auprès de laquelle la demande a été effectuée.  

À noter que si vous contractez un prêt, en général, vous pouvez déduire les intérêts.

Le leasing ou le crédit-bail immobilier

Pour acheter un appartement avec son entreprise, vous pouvez également opter pour le leasing ou crédit-bail immobilier. Ce mode de financement consiste d’abord à louer l’appartement désiré en payant des redevances au propriétaire de celle-ci. Lorsque la période de location prend fin, la société peut ensuite lever l’option d’achat pour obtenir l’appartement.

Par rapport au crédit immobilier classique, l’accès à ce mode de financement est moins complexe. Cependant, elle prend toujours un peu de temps.

Quels sont les avantages et les inconvénients de cette opération ?

Il peut être tentant d’acheter un appartement avec son entreprise. Mais avant de se décider, il faut connaître les avantages et les inconvénients de cette opération.

Les avantages lors d’un achat d’appartement au nom de l’entreprise

En achetant un appartement au nom de l’entreprise, celle-ci échappera au paiement d’un loyer. Mais grâce à cet achat, l’entreprise peut également déduire les frais d’acquisition du bien ainsi que les charges liées à la propriété étant donné que l’appartement sera inscrit à l’actif de la société. Ainsi, le résultat imposable et les impôts dus au titre des bénéfices de l’appartement seront réduits.

La société d’exploitation peut aussi imputer la valeur totale de la TVA d’acquisition sur le montant de la TVA de laquelle elle est assujettie. Cela permet de faire des économies.

Qu’en est-il des inconvénients de cette opération ?

Malgré les avantages que cette opération fait bénéficier, sachez qu’elle représente également quelques inconvénients.

Étant donné que l’appartement appartient à l’entreprise, il peut être exposé aux risques financiers que celui-ci peut traverser. En effet, l’appartement est inscrit à l’actif et fera donc partie des gages des créanciers si un jour l’activité finit par empirer.

Même si l’acquisition d’un appartement augmente la valeur de l’entreprise, en cas de vente, sa cession sera beaucoup plus compliquée. En effet, parfois, le cessionnaire veut uniquement acquérir le fonds de commerce et non l’immeuble inscrit à l’actif, notamment l’appartement.

Et en achetant un appartement avec son entreprise, la rentabilité de la boîte aura également une mauvaise appréciation.