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L’année 2025 marque un tournant important pour les diagnostics immobiliers en France, avec plusieurs changements majeurs qui affectent à la fois les vendeurs et les bailleurs. Ces évolutions visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à renforcer la transparence dans les transactions immobilières.
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Les changements dans les diagnostics de performance énergétique (DPE)
Les diagnostics de performance énergétique (DPE) sont des documents essentiels pour évaluer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment. Depuis le 1er janvier 2025, plusieurs modifications significatives sont entrées en vigueur.
L’interdiction de louer les logements classés G
Dès le 1er janvier 2025, les logements classés G, souvent appelés « passoires thermiques », ne peuvent plus être loués. Cette interdiction s’applique à tout nouveau bail, renouvellement de bail, ou reconduction tacite. Les propriétaires de ces logements doivent effectuer des travaux de rénovation pour améliorer leur performance énergétique. Cette mesure vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir une habitation plus durable.
La valeur juridique du DPE
Le DPE devient pleinement opposable à partir du 1er janvier 2025. Cela signifie que si un DPE est faux ou contient des anomalies, l’acheteur ou le locataire peut se retourner contre l’expert qui a réalisé le DPE, le vendeur, ou le propriétaire du bien. Un DPE incorrect peut entraîner des sanctions pour le propriétaire, et un recours juridique est désormais possible si le diagnostic ne correspond pas à la réalité de la performance énergétique de l’habitation.
La fin de validité des anciens DPE
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 deviennent obsolètes à partir du 1er janvier 2025. Un nouveau DPE, conforme aux critères actuels, sera exigé lors de la mise en vente d’un bien immobilier, d’une mise en location, ou lors du renouvellement d’un bail.
Les changements dans les audits énergétiques
Les audits énergétiques sont des outils complémentaires aux DPE, proposant des scénarios de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment.
L’obligation d’audit énergétique pour les logements classés E
Depuis le 1er janvier 2025, un audit énergétique est obligatoire pour la vente de biens individuels dont le DPE est classé E. Cela s’ajoute aux obligations existantes pour les logements classés F ou G, qui étaient déjà soumis à cette exigence depuis le 1er avril 2023.
Le rôle de l’audit énergétique
L’audit énergétique fournit un rapport détaillé avec des propositions de travaux et leur coût estimé. Il aide les propriétaires à identifier les améliorations nécessaires pour réduire la consommation énergétique et les émissions de CO₂ de leur bien.
Les changements dans les DPE collectifs
Les DPE collectifs évaluent la performance énergétique d’un immeuble entier, y compris les parties communes. Ces diagnostics deviennent progressivement obligatoires pour un plus grand nombre de copropriétés.
L’extension de l’obligation de DPE collectif
À partir du 1er janvier 2025, le DPE collectif est obligatoire pour les copropriétés comportant entre 50 et 200 lots. Cette obligation sera étendue aux copropriétés de moins de 50 lots à partir du 1er janvier 2026.
Le rôle du DPE collectif dans la transition énergétique
Le DPE collectif joue un rôle central dans la transition énergétique des copropriétés en évaluant l’efficacité énergétique globale d’un bâtiment et en identifiant les opportunités de rénovation pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Les implications fiscales pour les vendeurs
En parallèle avec ces changements dans les diagnostics immobiliers, la fiscalité immobilière évolue également en 2025.
Les ajustements de la taxation des plus-values immobilières
La taxation des plus-values immobilières connaît des ajustements significatifs en 2025. Un abattement exceptionnel est introduit pour certaines ventes destinées à la construction de logements, visant à encourager le développement de l’offre immobilière.
Les exonérations de l’impôt sur la plus-value
Certaines ventes de biens immobiliers restent exonérées de l’impôt sur la plus-value, notamment la vente de la résidence principale ou la cession d’un bien pour un premier achat de résidence principale.
En résumé, l’année 2025 marque un tournant majeur pour les diagnostics immobiliers en France, avec des changements qui visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à renforcer la transparence dans les transactions immobilières. Les vendeurs et les bailleurs doivent se conformer à ces nouvelles réglementations pour éviter des sanctions et optimiser la valeur de leurs biens. Ces évolutions s’inscrivent dans une stratégie plus large de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de promotion d’une habitation plus durable.
