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Un risque d’amende pour des millions de propriétaires
Depuis 2023, l’administration fiscale française impose aux propriétaires de déclarer l’ensemble de leurs biens immobiliers ainsi que les occupants de ces biens. Si l’an dernier, une tolérance avait été accordée face aux 18% d’oublis, cette année, l’heure est à la rigueur. Environ 7,8 millions de Français, soit 11% des contribuables, pourraient être sanctionnés d’une amende de 150 euros pour ne pas avoir respecté cette obligation.
Une obligation fiscale renforcée
Cette déclaration, désormais incontournable, permet au fisc d’identifier les logements encore soumis à la taxe d’habitation. Chaque propriétaire doit donc, chaque année, préciser si ses biens sont utilisés comme résidence principale ou secondaire. En cas de location ou de prêt du logement, l’identité des occupants doit également être renseignée. Cette mesure vise à mieux cibler les redevables de la taxe d’habitation, alors que celle-ci a été supprimée pour la majorité des résidences principales, mais reste en vigueur pour les résidences secondaires et autres types de biens.
Retour à la sévérité après une année de tolérance
L’année 2023 avait marqué la première application de cette nouvelle règle, et l’administration fiscale avait fait preuve de clémence envers les 18% de propriétaires qui avaient omis cette déclaration. Aucune sanction n’avait alors été infligée. Cependant, en 2024, la situation a évolué : les propriétaires ne peuvent plus se prévaloir de l’excuse de la nouveauté. Ceux qui n’ont pas rempli leur déclaration en temps voulu s’exposent désormais à une amende de 150 euros.
Que faire en cas d’oubli ?
Si vous faites partie de ceux qui ont omis de déclarer leurs biens, il est impératif d’agir rapidement. Contactez le centre des finances publiques le plus proche pour obtenir un formulaire papier à compléter. Toutefois, sachez que votre retard pourrait entraîner une majoration de l’amende initiale.
