Passoires thermiques : tout ce qui change avec la nouvelle réglementation

Les passoires thermiques, souvent classées F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), représentent un défi majeur pour la France dans sa lutte contre le changement climatique. Ces logements, mal isolés et très énergivores, sont au cœur d’une nouvelle réglementation visant à améliorer leur performance énergétique. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être mis en location, marquant le début d’un processus d’interdiction progressive qui s’étendra aux logements classés F en 2028 et E en 2034.

La réglementation actuelle vise à inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, essentiels pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, cette politique rencontre une certaine inertie chez les propriétaires, qui hésitent à engager ces coûteux travaux.

Les nouvelles règles pour les passoires thermiques

Réglementation actuelle

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE sont interdits de location. Cette mesure s’applique à tous les nouveaux contrats de location, ainsi qu’aux renouvellements ou reconductions tacites de baux existants. Les propriétaires dont les logements sont déjà loués doivent également se conformer à cette réglementation, car les locataires peuvent exiger des travaux de rénovation énergétique pour améliorer le DPE.

Exceptions à l’interdiction

Certains logements échappent à cette interdiction, notamment les bâtiments classés ou protégés, pour lesquels des contraintes architecturales rendent impossible une rénovation efficace. Les logements en copropriété où des travaux collectifs sont nécessaires mais impossibles à mettre en œuvre rapidement sont également concernés par ces exceptions.

Impact sur les propriétaires

L’interdiction de louer les passoires thermiques a un impact significatif sur les propriétaires, qui doivent choisir entre rénover, vendre, ou ne rien faire. Selon un sondage, 36% des propriétaires de logements classés F ou G n’ont pas l’intention d’entreprendre des travaux de rénovation, principalement en raison d’un manque de clarté sur les dispositifs d’aide au financement et d’une défiance quant à la validité du DPE.

Amélioration du DPE

Solutions pour améliorer le DPE

Pour améliorer le classement DPE d’un logement, plusieurs solutions sont envisageables :

• Travaux d’isolation : Isoler les murs, le toit et les fenêtres pour réduire les pertes de chaleur.
• Travaux de ventilation : Installer une ventilation mécanique contrôlée (VMC) pour améliorer la qualité de l’air intérieur et réduire les déperditions de chaleur.
• Remplacement du système de chauffage : Opter pour des systèmes plus économes en énergie, comme les pompes à chaleur.
• Installation d’un système de régulation de la température : Utiliser des thermostats intelligents pour optimiser la consommation d’énergie.

Aides financières

Les propriétaires peuvent bénéficier de diverses aides financières pour financer ces travaux, telles que les certificats d’économies d’énergie (CEE) et les prêts à taux réduits. Ces aides visent à encourager les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique.

Réforme en cours

Assouplissement de la réglementation

Une proposition de loi en cours d’examen vise à assouplir l’interdiction de louer les logements classés G. Cette réforme prévoit des exceptions supplémentaires, notamment pour les copropriétés engagées dans des travaux de rénovation, qui pourraient bénéficier d’un sursis de cinq ans.

Clarification des obligations

La proposition de loi cherche également à clarifier les obligations de rénovation énergétique, en excluant les propriétaires qui ont réalisé tous les travaux techniquement et juridiquement possibles pour améliorer le DPE de leur logement. Cela inclut les cas où des contraintes techniques ou administratives empêchent la réalisation de travaux supplémentaires.

Impact sur le marché immobilier

Pénurie de logements

L’interdiction de louer les passoires thermiques a créé une pénurie de logements, particulièrement dans les grandes villes. Cette situation est préoccupante, car elle aggrave les difficultés des locataires à trouver un logement décent.

Conséquences économiques

La valeur locative et le prix de vente des logements classés G ou F sont affectés négativement par leur mauvais DPE. Les propriétaires qui ne rénovent pas risquent de voir la valeur de leur bien diminuer, ce qui peut avoir des conséquences économiques importantes.

La nouvelle réglementation concernant les passoires thermiques marque une étape cruciale dans la lutte contre le changement climatique et l’amélioration de la performance énergétique des logements en France. Bien que cette politique rencontre des résistances, elle est essentielle pour réduire la consommation d’énergie et promouvoir des pratiques plus durables dans le secteur immobilier. Les réformes en cours visent à trouver un équilibre entre les objectifs environnementaux et les réalités économiques et sociales des propriétaires et des locataires.