Voici ce que les notaires imposent à tous leurs nouveaux clients lors de la signature de leur achat immobilier

L’achat d’un bien immobilier représente une étape cruciale dans la vie de nombreuses personnes. Comme notaire, je suis aux premières loges pour accompagner mes clients dans cette démarche importante. Au fil des années, j’ai développé une approche rigoureuse pour protéger les intérêts de mes clients et faciliter les secrets de la transaction immobilière. Voici ce que j’impose systématiquement à tous mes clients lors de la signature de leur achat immobilier.

La visite de courtoisie : une étape cruciale avant la signature

La visite de courtoisie, également appelée contre-visite dans notre jargon, est une étape que je considère comme indispensable avant la signature de l’acte définitif de vente. Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, cette visite n’a rien d’anecdotique. Elle représente l’ultime opportunité pour l’acheteur de vérifier la conformité du bien par rapport à ce qui était prévu dans l’avant-contrat.

Voici les principaux aspects que je recommande à mes clients de vérifier lors de cette visite :

• La relève des compteurs (électricité, eau, gaz)
• La localisation des arrivées d’eau et du compteur électrique
• L’état général du bien (absence de dégradations récentes)
• La présence du mobilier listé dans la promesse de vente
• L’état des parties communes (pour un appartement)

Cette visite doit idéalement avoir lieu le jour même de la signature de l’acte définitif, ou au plus tard quelques jours avant. Cela permet de s’assurer qu’aucun incident ne survienne entre la visite et la signature.

Prévenir les mauvaises surprises : l’importance de la vigilance

Au cours de ma carrière, j’ai été témoin de situations où la visite de courtoisie a permis d’éviter de sérieuses complications. Par exemple, j’ai eu un cas où un dégât des eaux s’est produit quelques jours avant la signature dans un appartement parisien. Grâce à la contre-visite, les acheteurs ont pu constater les dommages et prendre une décision éclairée.

Voici un tableau récapitulatif des situations les plus fréquemment rencontrées lors des visites de courtoisie :

Il est primordial de noter que les annulations de ventes suite à ces visites restent rares, représentant moins de 5% des transactions. Néanmoins, cette étape permet souvent de négocier des ajustements ou des réparations avant la finalisation de la vente.

Les obligations légales et morales des parties

En tant que notaire, je rappelle systématiquement à mes clients leurs droits et obligations. Lors de l’investissement immobilier, il est nécessaire de comprendre les responsabilités de chacun. Voici les points essentiels :

Pour le vendeur :

• Obligation de bonne foi : révéler tout ce qu’il sait sur le bien
• Devoir d’information : communiquer tout nouveau fait pouvant impacter la jouissance du bien
• Entretien du bien : maintenir le bien en bon état jusqu’à la vente

Pour l’acheteur :

• Droit de vérification : s’assurer de la conformité du bien avant la signature
• Obligation de diligence : signaler rapidement tout problème constaté

Ces obligations sont essentielles pour garantir une transaction équitable et transparente. En cas de manquement, des recours légaux sont possibles, mais il est toujours préférable de prévenir plutôt que guérir.

Conseils pratiques pour une signature sereine

Pour assurer une signature d’acte de vente sans accroc, voici les recommandations que je donne systématiquement à mes clients :

1. Planifier la visite de courtoisie : idéalement le jour même de la signature ou au plus tard la veille.
2. Préparer une check-list détaillée : inclure tous les points à vérifier lors de la visite.
3. Documenter la visite : prendre des photos ou vidéos pour garder une trace de l’état du bien.
4. Poser toutes les questions : ne pas hésiter à demander des éclaircissements sur le moindre doute.
5. Vérifier les documents : s’assurer que tous les papiers nécessaires sont en ordre avant la signature.

Ces étapes permettent d’aborder la signature avec sérénité et de minimiser les risques de complications ultérieures. Pour acheter à Paris ou dans toute autre ville, cette approche méthodique est particulièrement précieuse.

Adapter la décision en fonction des constats

Suite à la visite de courtoisie, il est parfois nécessaire de prendre des décisions importantes. Si des problèmes mineurs sont constatés, il est généralement possible de les résoudre avant ou après la signature, souvent en faisant jouer l’assurance du vendeur. Mais, en cas de dégradations majeures affectant sérieusement la jouissance du bien, l’acheteur peut envisager de se retirer de la vente.

Dans de tels cas, je conseille à mes clients de peser soigneusement le pour et le contre. Les questions à se poser sont :

• Les dégradations rendent-elles impossible l’utilisation du bien ?
• Les travaux nécessaires sont-ils d’une ampleur telle qu’ils empêchent l’entrée dans les lieux ?
• Le coût des réparations est-il disproportionné par rapport au prix d’achat ?

La décision finale dépendra de ces facteurs, mais aussi des aspirations personnelles et de la situation financière de l’acheteur. Mon rôle est d’éclairer mes clients sur les implications juridiques et pratiques de chaque option.

Pour finir, la visite de courtoisie et les vérifications qu’elle implique sont des étapes que j’impose systématiquement à mes clients. Cette rigueur peut parfois sembler contraignante, mais elle est garante d’une transaction immobilière sereine et sécurisée. Comme notaire, mon objectif est de protéger les intérêts de mes clients tout en facilitant la réalisation de leur projet immobilier.

En bref dans cet article :

La visite de courtoisie est une étape cruciale avant la signature d’un achat immobilier, permettant de vérifier la conformité du bien. L’article en bref :

• Vérifications essentielles : compteurs, état général, mobilier, parties communes
• Prévention des risques : dégâts des eaux, dégradations, problèmes structurels
• Obligations légales : bonne foi du vendeur, droit de vérification de l’acheteur
• Conseils pratiques : planification, check-list, documentation, questions, vérification des documents
• Prise de décision : évaluation des problèmes constatés, possibilité de retrait en cas de dégradations majeures